Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations
- Acquisition d'équipements et de matériels à vocation sportive, socio-éducative, sanitaire, sociale et culturelle ;
- Construction, rénovation, extension, mise en accessibilité des équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels
- Acquisition de véhicule(s) (neufs ou occasions).
MODALITÉS D'INTERVENTION FINANCIÈRE
- Taux 20 % d'une dépense subventionnable comprise entre 5 000 € et 20 000 € TTC par an par projet ;
- Pour la mise en accessibilité, la dépense subventionnable minimum est de 3 000 € TTC .
- Pour l'acquisition de véhicule(s) : le taux d'aide est de 50% d'une dépense subventionnable comprise entre 3 000 € et 25 000 € TTC, dans la limite d'une aide tous les 3 ans.
- Note de présentation ;
- Budget prévisionnel de l'association ;
- Dernier compte de résultat ;
- Devis ;
- Plan de financement (à télécharger en cliquant ici et à transmettre à l'étape "pièces à fournir") ;
- Plans (en cas de travaux) .
Votre démarche
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Pour vous aider dans cette démarche
Direction générale adjointe éducation, culture, attractivité, territoires
Direction des territoires
Tél. : 02 97 54 80 26
